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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01968 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01968

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01968

    Pôle social - N° RG 24/01968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUR4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ALPES MARITIMES - Me Bénédicte GIARD-TEZENAS du MONTCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb52ecdc6046d473a6972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01968

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG7 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR – SAFER [Localité 1] C/ G.F.A. [Localité 2] [Localité 3]) le à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac82cdc6046d4702c46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01968

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UCN S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ [U] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b44cdc6046d47fc0e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01968

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/01968

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01968

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK3 AFFAIRE : M. [I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a44559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01968

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01968

    / N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01968

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPEE COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. VICTORIA, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 683de76071c67ecf83a00fac
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01968

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01968

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSI5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Maître [Y] [M] ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f3483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01968

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLX 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL EV AVOCAT la SELARL GARONNE AVOCATS Me Frédéric SAMAMA Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01968

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01968

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBES du 14 Février 2025 M.I 23/0510 N° de minute 25/ affaire : [U] [X] c/ [S] [F] Grosse délivrée à Me Mina SARWARY Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01968

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8286da9e15c5131fbc8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01968

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01968

    - N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01968 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f3b21c1d126b19965546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01968

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01968

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIJ [E] [N] épouse [L] C/ [V] [G] Expéditions délivrées à : Mme [N] FE délivrée à : Mme [N] Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01968

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01968

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] c/ [Z] [H] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW6L

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef86e829c6d6ab30398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01968 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900c0743b37446d6b036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01968

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CS Minute n° 24/ 356 DEMANDEURS S.A.S. GROUPE SDBH, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 500 019 559, agissant poursuites et diligences de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d82416523b9957ff4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/01968

    TJ 27229, 25 sept. 2024, RG 24/01968

    Minute N° 2024/ N° RG 24/01968 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me Leroux-Bostyn (42) 1 CCC à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7162471e5a74b6b1463e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01968

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01968

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03526 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde879e6ebb15676a9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01968

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01968

    Min N° 24/00554 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQU4 Syndic. de copro. SECONDAIRE DU VERSEAU I RESIDENCE LE VERSEAU représenté par son syndic ASL IMMOBILIER C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99988dee2c23d20f9f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUJ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1762980a82f59d991f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1