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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 24/01969

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDN N° de minute : S.C.I. LS IMMO c/ SNC LNC ALEPH PROMOTION, ZURICH INSURANCE E.AG DEMANDERESSE S.C.I. LS IMMO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6976db52cdc6046d47b8dff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01969

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01969

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFSX DEMANDEURS Madame [W] [Y] [S] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra REPASKA, membre de la SELARL CABINET AR, avocate au Barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1a75782d5f06ed10bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01969

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPEF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C. B

    Lire la décision → Vérifier la source 694574e975782d5f06c0f388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01969

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01969

    N° RG 24/01969 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFPO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL ATHEMIS, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdf51f8a20b910f8cefd
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01969

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01969

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z677 Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01969

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC5 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01969

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01969

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab85eb387f553b9e98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01969

    TJ 83050, 25 mars 2025, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4M Minute n° : 2025/111 AFFAIRE : [T] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 17]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01969

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y64X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. HM 22 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be15a110bc47488bc86295
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01969

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01969

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA3A du 31 Janvier 2025 M.I 25/084 N° de minute 25/00197 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 7] [Adresse 2] c/ S.C. [Adresse 22], S.A.S. TK ELEVAT

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34360ed4f7c53edd4945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01969

    TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/01969

    DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUE CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [H] [V] 8 Rue Girardet 54000 NANCY représenté par Maître Aline POIRSON d

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d4f75782d5f06c697e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01969

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01969

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3T [F] [R] C/ [I] [T], [G] [T] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 17/01/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01969

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01969

    - N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01969

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1001 N° RG 24/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Mathilde MANSON COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d6cc892914c4d78591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01969

    TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5S2 Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fd9d3b5d4fe644ed634b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01969

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01969

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01969 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [U] ET : [X] [V] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître Julien BERBIGIER Copie dossier : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01969

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/04054 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représent

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01969

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDI N° de Minute : 24/1902 M. le PRÉFET DES YVELINES c/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01969

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01969

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01969

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/196 AFFAIRE N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D6 Le: CCCFE délivrées à : Maître Sandrine PRISO CCC délivrées à : Monsieur [W] [V] [L] Maître Sandrine PRISO Madame [U] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1