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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01973

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/01973

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/GG N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [E] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efdecdc6046d47062ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01973

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/01973

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [E], [H], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae669cdc6046d478d8d0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01973

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01973 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [D], [W] [Y] épouse [L] C/ [F] [L] Audience tenue par Madame Laure CHA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01973

    TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAD3 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 05 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69861770cdc6046d4737d5be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01973

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01973

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWD DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01973

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODK N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01973

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01973

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69778234cdc6046d47c590c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01973

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01973

    1ère chambre civile [W] [V] c/ [H] [X] copies et grosses délivrées le à Me PEROT (DUNKERQUE) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNH Minute: 418 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] (sous tutell

    Lire la décision → Vérifier la source 690907e774f11989f34d701b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01973

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01973

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HP N° minute : 25/02336 *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Société [3] Représentant : Me [S], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e388dcb0e97e8f9918
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01973

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNP JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153c681ed727f2a4de9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01973

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Emilie BELS #C1279Me Agathe MARTIN #G509+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01973 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXE N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c79736064842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01973

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDW JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. UADC3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db3de0ebe408dab3693
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01973

    TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01973

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a75085eb387f553ba04a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01973

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYG2 N° Minute : 25/00429 AFFAIRE [S] [J] [G] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [J] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144fa1b3de5641dc50d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01973

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/01973

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me MATRAT 1 CE M. LS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01973

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01973

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 20] » sis [Adresse 13], [V] [E], [K] [T], [Z] [Y], [P] [S], [N] [GS], [X] [T] C/ [L] [B], [C] [B], [W] [B], [H] [B], Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e602ef4af38960ba5d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01973

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01973

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV5H [H] [N] C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à Mme [X] [F] - FE délivrée à Maître [E] [R] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fc71e5a74b6b13fadb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01973

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBLY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, L’AGENCE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a9420ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01973

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/01973

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SAVEURS D’ORIENT, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° B 410 303 713

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a62e75782d5f06cbfa58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01973

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01973

    - N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKA - M. [S] [G] Ordonnance du 31 décembre 2024 Minute n°24/1118 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1