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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01977

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/01977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JC Date du Recours : 09 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE DECISION CRA DU 13/02/2024 CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 24/01977

    TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 24/01977

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAK7 NAC : 22G AFFAIRE : [D] [Z] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27821cdc6046d479bc95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01977

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01977

    N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBT 89A N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBT __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [D] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13215cdc6046d477d3061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01977

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VFA Association CIBC BRETAGNE, S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES En qualité d’administrateur judiciaire de l’association CIBC BRETAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a24fcdc6046d474c9cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01977

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPD AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01977

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01844 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a867cdc6046d47f12053
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/01977

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDMO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [U], [G] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fce1cdc6046d47bb16d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01977

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ2T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60ddcdc6046d4785e453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01977

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bc575259d001c494d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01977

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4W JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [B] [U] [T] [V] épouse [U] C/ Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e71496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01977

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1231 Références : R.G N° N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNU JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ M. [N] [E] [L] [F] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01977

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/01977

    RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/663 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029cfd93c2d1757ff63f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01977

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4FJ AFFAIRE : [Localité 14] des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 13] » C/ [P] [N], S.A.R.L. B.G.P. PLOMBERIE, S.A.S. ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, S.N.C. RÉGIE PEDRINI TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e0d395d6ba9f2a0c7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01977

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQ6 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Quentin DUPOUY Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c935
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01977

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01977

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IB Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01977

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01977

    N°Minute:25/01291 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [W] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6e17147355d7b00f30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01977

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01977

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZT DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4], Assistée de Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b347e21a56f624ec502
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01977

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7T4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ECU [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b90e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01977

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01977

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWC6 [I] [F], [J] [F] C/ [L] [K] [G] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01977

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3B AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a43e85d0474bddb6a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1