Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01988 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01988

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/01988

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb6d195da062e076aa08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01988

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01988

    N° RG : 24/01988 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGEC [A] C/ [F], L’EQUITE, CPAM DU HAINAUT, VILLE DE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [A] née le 02 Juillet 1966 à LE QUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e0184f14adac9b157b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01988

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01988

    N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26D CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26D AFFAIRE : [C] [F] épouse [Q], [L] [Y], [K] [Q] époux [F] C/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION GROUPE DEMECO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0448decdc6046d47929b8e
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01988

    TJ 74010, 20 mars 2026, RG 24/01988

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/164 DOSSIER N° : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWS3   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9cc5cdc6046d475ddd36
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01988

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/01988

    Minute n° : 25/03360 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGDP Affaire : [M] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (POLOGNE), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a194cdc6046d47011b20
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01988

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/01988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01988 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984071dcdc6046d47f4de20
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01988

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/01988

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENEN Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [D] [R] [N] épouse [Y] c/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac18acdc6046d470b4e4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01988

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01988

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAV DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e16cdc6046d479f408a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01988

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/01988

    N° de Minute : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG4E COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 697665dfcdc6046d47b1ebf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01988

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBA N° de minute : S.A.R.L. SARL BG c/ S.A.S. REGIE SOLAIRE DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL BG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DURAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f4a75782d5f06dfdadb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01988

    TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 24/01988

    N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQA Madame [K] [E] [V] /c Monsieur [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQA Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945857075782d5f06c4e0df
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01988

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/99 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01988 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697358ddcdc6046d4768c55e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01988

    TJ 85191, 3 oct. 2025, RG 24/01988

    JAF Cabinet 1 Le 03 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGHP Minute : 25-1450 Nataf : 20J 0A Mme [Z] [R] [X] épouse [V] C/ M. [O] [T] [D] [V] ---- Le 16/10/2025 copie conforme par LRAR à Mme [X] M. [V] copie exécutoire à Me NAVENOT +

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ad9cdc6046d47734538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01988

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/01988

    Min N° 25/00747 N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWP Société ICF LA SABLIERE C/ Mme [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c559da36895046999f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01988

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01988

    Pôle social - N° RG 24/01988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [B] - CNAV, - AGIRC ARCCO - Me Véronique CLAVEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56d6dfb822279459cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01988

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KELU Minute n° : 2025/ 270 AFFAIRE : [O] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [R] [T], Société MATMUT (MUTUELLE ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe239249b152198e812ec
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01988

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01091 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01988

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01988

    N°Minute:25/01293 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [F] [D], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. -ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01988

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEC N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c21bda0e3a8e190c98
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01988

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42B4 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605e0ea89248182a63a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1