Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01998
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01998
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01998
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties enLRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MAUPOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZD N° MINUTE : Requête du : 22 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01998
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01998
DOSSIER N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTPA Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [L] C/ [E] [F] [S] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Astrid GUILLERET Expédition délivrée à : Me Emeline THOMAS Mr [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01998
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/01998
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWKE / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/01998
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EC PARTIES : DEMANDERESSE S.C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01998
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/01998
N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK5P N° minute : 25/165 Code NAC : 53B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01998
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01998
N°Minute:25/01294 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01998
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/926 N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VM Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01998
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQQ N° de Minute : 25/00070 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [H] [G] [M] [I] épouse [G] C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01998
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01998
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE GESTION C/ S.A.S.U. PASTA WORLD, [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01998
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/01998
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQB Expédition délivrée à Me NANI à Me ALINOT le DEMANDEUR: Syndicat des copro
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01998
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01998
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RH du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000062 N° de minute 25/00168 affaire : [M] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AGPM, [B] [D] Grosse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01998
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01998
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01998
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01998 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01998
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01998
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLK N° de Minute : 24/1932 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01998
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XJ N° de MINUTE : 24/00272 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01998
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01998 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36S Minute n° 24/284 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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