Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02004
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02004
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02004 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02004
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/02004
N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel LOIRE HAUTE-LOIRE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°380.386.854 dont le siège social e
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02004
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEW n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [C] [V] C/ [B] [L] [G] épouse [V] IFPA copies exécutoires - M. [J] [V] - Mme [B] [L]
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tj Expertise tj06088 n° 24/02004
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/02004
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026 / Du 30 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3S Grosse délivrée à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02004
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/02004
JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Z] [H] [M] [J] né le 15 novembre 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02004
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/02004
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMR du 20 Février 2026 affaire : [O] [F] c/ S.A.S. TURBAT CONSTRUCTION, S.A.S. FONBAT, S.A.S. WAKAM, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Copie certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02004
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WD Section 2 CG République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02004
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/02004
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOUC 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [H] épouse [L] c/ [C] [L] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02004
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02004
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Hélène DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02004
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWE 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FINANCIÈRE MALAKOFF 1 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02004
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/02004
MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGG JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02004
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02004
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB2Z AFFAIRE : S.C.I. DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDIC
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02004
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02004
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMR du 05 Juin 2025 N° de minute 25/872 affaire : [K] [T] c/ S.A.S. TURBAT CONSTRUCTION, S.A.S. FONBAT, S.A.S. WAKAM, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGURO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02004
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00310 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02004
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ36 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Christelle CAZENAVE Me Anaïs MALLET Me Sher MESSINGER la SELARL SAINT-JEVIN COPIE d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02004
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/02004
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM2 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [K] [U], [Y] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [K] [U], [Y] [F] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 09/05/2025 Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02004
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTR JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. NATURA C/ Mme [K] [C] [Y] M. [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02004
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00158 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02004
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FB PARTIES : DEM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02004
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie -Laure MAIRAU COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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