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5 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02004

    TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02004

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02004 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5N N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [H][2] [2] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fb153e3bdd0778672c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02004

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02004

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02004

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DEGUITRE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812971795daea26ff7f325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02004

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37C Minute n° 24/290 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd19b5f33015ad020b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1