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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02012
TJ 81004, 17 mars 2026, RG 24/02012
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/02012 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZS NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. TKI C/ S.A.S. AP CARROSSERIE 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[N] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOT N° de MINUTE : 26/00047 Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Coty COHEN-BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02012
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE S.A.S. VIGILANCE 33 SÉCURITÉ Me Cyril JAMMES JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02012
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGRF copie exécutoire : Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 07 Février 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7L6 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/02012
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYCS AFFAIRE : [Z] [I] épouse [O] / [E] [Y] [M], exploitant sous l’enseigne ZE Shophub MINUTE N° : 25/00067 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [O] née le 15 Août 1994 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02012
TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/507 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDKA [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02012
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02012
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATH du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000820 N° de minute affaire : [A] [M] c/ Organisme CPAM DU HAINAUT, [I] [U] Grosse délivrée à Me Julien DARRAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02012
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44Z AFFAIRE : [J] [C] C/ GAEC LA PLANE, CPAM HAUTE SAVOIE, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02012
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02012
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQN AFFAIRE : [W] [O] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02012
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/02012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01092 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organism
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SN Minute : 25/00096 Madame [C] [E] Représentant : Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02012
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00120 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02012
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02012
N° RC 24/02012 Minute n° 24/813 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02012
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37U Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/647 [F] [S] [T] [U] épouse [S] C/ [R] [O] [E] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DAU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02012
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTN4 MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 07/10/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02012
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02012
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [W] Contre : S.A.S.U GOLD AUTO 31 Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02012
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HB PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02012
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02012 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02012
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02012
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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