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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02019

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/02019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU6N AFFAIRE : [O] [A] épouse [V] [Y] [K] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/02019

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02019

    N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP42 89A N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP42 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [F] épouse [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [F] épouse [H] C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02019

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-436Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ccfcdc6046d47b48088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02019

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b28cdc6046d47d71db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02019

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropiétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatr

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/02019

    TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/02019

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02019

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01255 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dd9da3689504680e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02019

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/02019

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SANSEVERINO 1 GROSSE Me BRAHIN 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/601 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02019

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02019

    N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4KF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4KF Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada7918b277cc2eb2183
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02019

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02019

    N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X2 Madame [U] [N] [L] [G] /c Monsieur [V] [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860f2208eb4aca7a64fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02019

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JONEMANN Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ULB N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c0de8a05cb082ae1be
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 24/02019

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00914 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde31211936937a1de81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02019

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56A N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z3 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [K] [V] [O] C/ [E] [J] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 22 Mai 2025, le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea406b8b4c741e146ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02019

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02019

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M3 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9cb351f8463a00ab6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02019

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOC DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [N] [M], dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02019

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6JN AFFAIRE : SAS KORELL, anciennement dénommée E2CA INGENIERIE C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [N] [P], exerçant sous le nom commercial SB CONCEPT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e502ef4af38960ba55
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/02019

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMID Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : [R] [V] C/ SMJPM DE LA COTE D’OR [G] [J] [U] [W] [I] [J] ENTRE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02019

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ4 du 24 Février 2025 N° de minute 25/00335 affaire : S.C.I. LE ROCHER c/ [V] [R], [Z] [H] Grosse délivrée à Me Edou

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8070d7eb9c42d19f8aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02019

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02019

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMC MINUTE n° : 2024/ 553 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e912ca67decc913e083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02019

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXN N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559aaa7e95fd3fcf7f54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1