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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02037

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 24/02037

    N° RG 24/02037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGGB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44d8cdc6046d47aabbab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02037

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/02037

    Minute n° 26/00050 ctx protection sociale N° RG 24/02037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea963cdc6046d47ebd743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02037

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FD7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [C] [O] [E], E

    Lire la décision → Vérifier la source 694586a875782d5f06c51496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02037

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00043 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3JU Affaire : [R] [J] [B] [T] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à Me DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à Me DEPERROIS Parties COMPOSITION DE LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f75f09f7fee0efcfac
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj31555 n° 24/02037

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 24/02037 N° Portalis DBX4-W-B7I-S36P JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.R.L. 3GR HABITAT exerçant sous l’enseigne HOMKIA C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02037

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02037

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02037

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02037

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7R

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be52208eb4aca79c3f9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 24/02037

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00810 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d64cc66e05104b59845
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/02037

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02037

    N°Minute:25/01032 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce72a56cbbf92969013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02037

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC6L SL/ST ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (article 1456 code de procédure civile) DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. SMARTECO [Adresse 6] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb3819
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02037

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02037

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDM du 14 Février 2025 M.I 25/00000114 N° de minute affaire : [P] [M] épouse [J] c/ S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR [E] [Z], Organisme CPAM DU VAR, [E] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa907ac839fdebfb153d8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02037

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02037

    N° RC 24/02037 Minute n° 24/821 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c257062ed5249de9d3
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02037

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FD7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS AU FOND, D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6107d1ffbed0eed8e62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02037

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02037

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/02037

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTT 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff01eba4cad0b369393c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02037

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae03dcc4c981629e192b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02037

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VN PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e25d6ab01ec17568b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02037

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02037

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02037 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adc9b56f16fd33df787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02037

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02037

    Min N° 24/00580 N° RG 24/02037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ27 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [S] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02037

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e807d408f8d4c23f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1