Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02055

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02055

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/426 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKG DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2d2cdc6046d47de9593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02055

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/02055

    Minute N° 26/00044 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFBU Affaire : [L] [N], [V] [S] [X] épouse [N] C/ [I] [D] [T] & [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3cd6cdc6046d47524be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02055

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/02055

    N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGYG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695458c275782d5f064ad265
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02055

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 24/02055

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38f7cdc6046d47331667
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02055

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ff875782d5f06f329a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02055

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/02055

    Min N° 25/00756 N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3Z S.A. FINANCO Mme [G] [X] divorcée [N] C/ Mme [G] [X] M. [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSES : S.A. FINANCO [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5c763c15057e57cde1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02055

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bcfd
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02055

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2JB AFFAIRE : SCI [Adresse 7] C/ [N] [Y], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbb164153e3cd1d6114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02055

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/02055

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02055 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II77 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2722a8fb67db7b45cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02055

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02055

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7B DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02055

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02055

    N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIT7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIT7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda1a7f269e5c2eac648
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02055

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571f7afb61838af17c31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02055

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWG5 N°de minute : [B], [N], [G], [C] [O] c/ [E] [J], [M] [I] S.A.S.U. [I] DEMANDERESSE Madame [B], [N], [G], [C] [O] [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab810bc47488bc8b7b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02055

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJO MI : 22/00001818 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CHRISTOPHE GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91f57f17f9be6af3594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02055

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02055

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRX Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02055

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJ5 N° de MINUTE : 24/01251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae668eba4cad0b3618ce5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02055

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45104ee05e3ee32cae628
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02055

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02055

    Dossier N° RG 24/02055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df6df
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02055

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI2P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e89a603a692913d682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02055

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEO DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a391f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1