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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02060

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02060

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5f0cdc6046d472c6568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02060

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02060

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [I] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCM Par jugement de la 3ème Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b65fcdc6046d4722b45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02060

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a814dcdc6046d4707748a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02060

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02060

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7F MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d074a1f8a20b91000c0be
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/02060

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02060

    / N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ae7f54efd010c3ad9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02060

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02060

    N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DW Monsieur [K] [Z] /c Madame [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30588 N° RG 24/02060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150f6dfb8222794791af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02060

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02060

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAZ DEMANDERESSE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02060

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [O] [J] M. [U] [X] c/o Société AIRBNYOU Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/02060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PH4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034c90a9a68b98828153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02060

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIG 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-grégory SIROU Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad04f917116c2a9bff07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02060

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf2f917116c2a941d0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02060

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02060

    N°Minute:25/665 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -SOMEBY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0470b02fc178212f8620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02060

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02060

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUA du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [X] [E] [F], [S] [D], [R] [B] [D] c/ [G] [A] Grosse délivrée à Me ALLALI Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279ff0a87e48916eb8442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02060

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02060

    N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMG NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Anne-Laure GODET à Me Corinne DURSENT à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705dff1db94e0239d757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02060

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424F PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08fcda2201c09829f00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02060

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae6da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02060

    TJ Caen, 17 juin 2024, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3CS Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 17 Juin 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 66b209cdd90d454e62dbd1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02060

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COL N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444e3d9915db2d4df7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1