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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02065

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02065

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02065

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02065

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 24/02065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4E4 NAC : 82C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02065

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 5 février 2026 N° RG 24/02065 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02065

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/02065

    MINUTE N° : 25/01376 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/02065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [N] NEE [A] ET : [Z] [V] [C] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BUJEAU Copie à : Maître DUSSOURD Monsieu

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02065

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02065

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69669880cdc6046d472d5845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02065

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02065

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [K] [B] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd56cdc6046d470c9f5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02065

    TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 24/02065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFXS AFFAIRE : Monsieur [H] [Z], Madame [R] [F] épouse [Z], Monsieur [D] [Y] C/ Monsieur [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed9b272b5e5e648cbf15f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02065

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QK N° de MINUTE : 25/00862 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13] [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54ea9ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02065

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02065

    N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSC NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Emeline MOIMAUX à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f753
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02065

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/02065

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4Y du 23 Mai 2025 M.I 25/00582 N° de minute 25/ 844 affaire : [V] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02065

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00649 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e655eb387f553b995de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02065

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/02065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q6Y N° MINUTE : Assignations du : 18 Janvier 2024 19 Janvier 2024 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [P] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb8d9f47d8f026298a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02065

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02065

    N°Minute:25/668 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ADVENIS RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474802fc178212f86315
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02065

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02065

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXX2 Société ERILIA C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93edac839fdebfb10184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02065

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dba133d570b46f6303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02065

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL c/ Association SUD EST FORMATIONS N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGA

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efb6e829c6d6ab303fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02065

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ebc3022fb8f8d5f56e75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02065

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02065 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6X6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 28 Octobre 2024 [F] [K] épouse [L] [T] [L] C/ [S] [G] [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3973f64f312698d46be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02065

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/02065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UH Minute : 24/00344 DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1646a642c49b871335a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1