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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02070

    TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02070

    AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7V MINUTE : 25/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02070

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAEJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [X] [E] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59859da368950469672b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02070

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02070

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd880398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02070

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02070

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGQ DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cde3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02070

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTB AFFAIRE : [D] [X] [K], [R] [O] C/ Groupement DE COOPERATION SANITAIRE “LES [Localité 18] [Localité 14] SUD”, S.E.L.A.R.L. [U] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de MUTUELLE UNION MUTUALISTE DES

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02070

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00839 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e02ae1fd67df74d258
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02070

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02070

    N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46S Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [P] [A] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02070

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02070

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDA Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me CIRIANI le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a202a56cbbf92962d32
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02070

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02070

    N° de Minute : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9fec64531385b026915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02070

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02070

    N°Minute:25/672 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474902fc178212f86361
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02070

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02070

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Caroline DEIXONNE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOTC AFFAIRE : [T]-[W] [L] C/ [Z] [O] MINUTE N° : OR24/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02070

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02070

    N° RC 24/02070 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [R] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec0bf0149c0344423e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02070

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02070

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXC NOM DU PATIENT : [J] [C] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed9725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02070

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02070

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Maître Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90040743b37446d6af39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02070

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Mme [U] [D] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878140cd0f0b3d00424b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02070

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S637 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [T] [V] [X] [K] épouse [V] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadca6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02070

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a287e43dad81fb8da249
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02070

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMF AFFAIRE : [H] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a359b56f16fd33a413e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02070

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJQ N° MINUTE : 24/00196 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea330e2a18bd08ce44add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1