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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02072

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02072

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02072

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/02072

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3D7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02072

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MINA AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 23/02/2026 à Maître Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas RAMON d

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02072

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/02072

    LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02072

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDYN Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Florence CALLIES - 428 exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02072

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKH JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le 14 Octobre 1989 à DJERBA (TUNISIE) (99) 3 rue des tanneurs 13200 ARLES r

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02072

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF4D AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Justine BISTOLFI Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD Rendu par C.CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02072

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02072

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDD Grosse délivrée à Me DALMASSO et à Me d’ORTOLI le DEMANDEUR: Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1743cdc6046d4730a4f7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02072

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/02072

    88C N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFZ __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [Y] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f3343d68eab4089fe31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02072

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02139 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69760281cdc6046d47a71c65
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02072

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : EDF Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02072

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00265 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO5 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02072

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP2U COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5d1211936937a1e0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02072

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02072 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I556 Section 3 VB République F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02072

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02072

    N° RC 24/02072 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02072

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH3 N° minute : 24/00083 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02072

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S64O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadcde
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02072

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf59172da17169e991ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02072

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a287e43dad81fb8da246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02072

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJY N° MINUTE : 2024/209 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société UNIQLO EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30312f6e7d670bccb212a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1