Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/02075
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/02075
N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4U Madame [C] [H] [X] /c Monsieur [Q] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02075
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I56G Section 3 VB République F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02075
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. COSY CORNER [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02075
TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02075 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur, [I],, [E],, [J], [V] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] Représen
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02075
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02075
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRS N° RG 24/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02075
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/02075
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCY Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [I] [L] [W] épouse [Z] [Y] c/ [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02075
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDY5 Jugement du 18 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. IMCAP C/ S.A.S.U. FONCIA [Localité 6], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE le: EXECUTOIRE +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02075
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02075
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQH Du 14 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [8] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me SAID Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02075
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02075
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Z] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEV Grosse délivrée à Me PERSICO Emilie Copie délivrée à Monsieur [I] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02075
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7Z JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [E] [L] EHPAD [4] [Adresse 1] ETAGE 4 CHAMBRE 13 [Localité 2] représenté par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02075
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02075
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02075
N° RC 24/02075 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02075
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/02075
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWH4 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [J] [O] [R] [C] [E] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02075
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02075 - N° Portalis DBZS-W
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02075
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EF Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02075
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDY5 Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Expédition et copie à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Agnès PRUDHOMME - 1357 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02075
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. COSY CORNER représentée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02075
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [P] Le ..............................
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