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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02083

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/02083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK53 / SM Affaire : [L] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02083

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02083

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPB Code NAC : 58E [T] [L] C/ Société SWISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735df93c619cd1febd0bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02083

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 24/02083

    DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDXM / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20972ccdc6046d47003a76
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/02083

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QEF AFFAIRE :[F] [G], [X], [C], [I] [G]/[T], [L], [A] [G], [W] [H] [B] épouse [G]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02083

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTO AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [T]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02083

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/02083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSI N° MINUTE : 6 Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02083

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/02083

    N° RG : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FI 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FI AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Yvan BE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02083

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02083

    N° RG 24/02083 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQH Minute N°25/00257 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [H] [B] Maître Emmanuel CUIEC copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedccc07170de10e4c14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02083

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73Z Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02083

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02083

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e489593f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02083

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5d1211936937a1e0e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02083

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS5P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [L] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51df5eb387f553b9a1c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02083

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/241 DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFL7 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37614ad24789c3b7ff001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02083

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/02083

    N° RG 24/02083 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/02083 N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7T Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230e71e5a74b6b1483b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02083

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02083

    N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSZ NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53583aab7e661bd6ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02083

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02083

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDO Du 14 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR Expédition(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa903ac839fdebfb1536e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02083

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02083

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYK2 [L] [F] [B] [Y] C/ [K] [G], [J] [W] épouse [G] - Expéditions délivrées à [L] [F] [B] [Y] - FE délivrée à [L] [F] [B] [Y] Le 14/02/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93ebac839fdebfb10148
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02083

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5W N° de minute : [V] [N], [Y] [F] épouse [N] c/ [A] [D], [K] [D], [X] [E], [C] [D], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678184646d34da2cbdcdd0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02083

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02083

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNWD [Z]-[S] C/ [X] [W] Expéditions délivrées à : SELARL AVITY FE délivrée à : SELARL AVITY Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02083

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02083

    N° RC 24/02083 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à mademoiselle [J] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c034442407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1