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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02090 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGPK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Jean christophe QUINOT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02090

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL MINUTE N° :26/00300 DOSSIER : N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02090

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20962cdc6046d47f82471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02090

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/11 AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MFQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] ayant pour société de gestion la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le nu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 24/02090

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/02090

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7MQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [T] é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02090

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTFL N° Minute : 25/00145 PARTIES : DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE LE RESSAC [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a41748a422ad967c63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02090

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02090

    / N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6E7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL C

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02090

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/02090

    Minute n° : 25/01407 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJX Affaire : [D] [C] [Z], [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02090

    TJ 54395, 22 août 2025, RG 24/02090

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDZ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [G] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dbb8d71c382e8b5d7e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02090

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB22-W-B7I-R575 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02090

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02090

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02090

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AY Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf813c64531385b028f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02090

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02090

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGL Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme [F] à M. [F] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680be422c64531385b025b61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/02090

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02090

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3K N° de minute : S.C.I. PROXIMA [Localité 5] GRESILLONS c/ S.A.S. LA BONNE DISTRIBUTION DEMANDERESSE S.C.I. PROXIMA [Localité 5] GRESILLONS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec38962745b78e49436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02090

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/02090

    N°Minute:25/822 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Bibiana DIAZ-VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0578962745b78e4c6ac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02090

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C], Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSZ N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb5006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02090

    TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf955fbe76c70ecec28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02090

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02090 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7EK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Y] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ff1d01e3c86fadbfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02090

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae887eba4cad0b362c7ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1