Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02100
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/02100
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/02100 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBCJ NAC : 54G AFFAIRE : [S], [V], [Q] [D] C/ S.A.R.L. Etablissements [E], S.A.S. KRONOSPAN SAS, Société KRONOFLOORING GMBH, [R] [K] exerçant sous l’enseigne ARTISAN 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02100
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/02100
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVED AFFAIRE : [H] [I] épouse [Z] [C] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02100
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/02100
DOSSIER N° RG 24/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUGJ Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [T] divorcée [F] S.A.S. FILHET-ALLARD & CIE C/ [H] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Thierry FIRINO MARTELL Expédition délivrée à : Me Laurent GIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02100
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FASU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02100
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP7K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02100
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/02100
N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/02100 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CZ AFFAIRE : [P] [L] [F] [Y] C/ ABEILLE IARD & SANTÉ Grosse Délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02100
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/02100
Minute n° : 25/01634 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF73 Affaire : [Y]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02100
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/02100
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02100
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02100 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFS NAC :48C Minute : 096/2025 Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02100
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02100
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB2G du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01337 affaire : [K] [B] [W], [C] [Y] [N] [W], [U] [G] [N] [W]--[O], [I] [F] [N] [W]--[O], [A] [Z] [N] [W]--[O] c/ S.A.S. TELL US
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02100
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02100
N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNHR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNHR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI ICOSIU
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02100
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/02100
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [W], [K] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02100
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXSK DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparant en personne, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02100
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GS Jugement du 15 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ [H] [S] [E] COPIE CERTIFIEE CONFORME à maitre BOHBOT à monsieur [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02100
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02100
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z343 AFFAIRE : [G] [C], [O] [H] C/ [L] [Y], S.A.R.L. KALIN CARRELAGE, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL SG CHAPES ET ISOLATIONS, [N] [V], SELARL [B] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02100
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02100
N°Minute:25/00781 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -ECOCLIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] M. [Z] [P] (Gérant) comparant assisté de Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02100
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66S REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02100
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEW N° de MINUTE : 24/01504 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[9]" SISE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic en fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02100
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [Z], [Y] [U] Comparant en personne, Adopt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02100
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [W] [P] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Lo
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