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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02115

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/02115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4T AFFAIRE : Monsieur [U] [B], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MA IF) C/ Association RUGBY CLUB LUNEVILLOIS, S.A. GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNA

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 24/02115

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/233 AFFAIRE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MS6 Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante lég

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02115

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/02115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPI5 Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT STATUANT SUR INCIDENT DU 26 MARS 2026 DU 26 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02115

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02115

    N° RG 24/02115 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00417 N° RG 24/02115 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02115

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02115

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTS AFFAIRE : S.D.C. LA CONVENTION C/ [M], [M] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/02115

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02115

    1ère chambre civile Liquidation partage Succession [I] copies et grosses délivrées le à Me WATTEZ-BOUQUET à Me DEHARBE (LILLE) copie à Maître [W] [N], notaire à Aire-sur-la-Lys TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBH2 Minute: 311 /2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02115

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02115

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAV DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3], comparant en personne et

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02115

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02115

    N°Minute:25/00786 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d2f917116c2a9c8585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02115

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCZ du 24 Février 2025 M.I 25/0166 N° de minute 25/00341 affaire : [F] [E], [L] [N] [M] c/ [U] [B] Grosse délivrée à Me Delphine GIRARD-GIDEL Exp

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02115

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50ff3224acf582768a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02115

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Damien DELLA-LIBERA Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 03/02/2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02115

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/02115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00204 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44KW AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALP

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02115

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02115

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02115

    N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GW N° MINUTE : 24/00825 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3858f0f390a5a285538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02115

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKG N° de Minute : BX24/00632 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acade8ffc4309ab9901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02115

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [P] [M] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492170f05fda0a956527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02115

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OY Minute : 24/00660 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02115

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2441
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02115

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02115

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [X] [O] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [K], [X] [O] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 661825df4e82250580d205bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1