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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02142 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02142

    TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/02142

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/02142 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQV6 [H] [N] épouse [Z] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE ENTRE : Madame [H] [N] épouse [Z] 42 rue Foch 51600 SOMMEPY TAHURE Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/02142

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02142

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IB GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 58E [D] [E] C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] Comparan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02142

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 24/02142

    Jugement N° du 12 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [U] [E] [U] Contre : EURL Monsieur [J] [K], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [N] [Z] (SIRET 888 141 983 00021) Grosse : le la SELARL BADJI-DISSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02142

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KK Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02142

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIA [D] [J], [N] [C] contre S.A.S. EURO-CUISINE à l’enseigne Cuisine Tendances (défenderesse dans le RG 24/2142 et demanderesse d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02142

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/02142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04192 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02142 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par M

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  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02142

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FONQ Minute n° : [H] [N] [P], [S] [N] [P], [M] [N] [P] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ELECTRICITE VALLEE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me C. DUBREIL ([Localité 9]) Me Sébastien GUERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02142

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nicolas GUERRIER -Maître Guillaume ANCELET Copie certifiée conforme à : -Maître Nicolas GUERRIER -Maître Guillaume ANCELET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02142 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MIV N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02142

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EK N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EK Minute DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.A. HERMES INTERNATIONAL, S.A.S. HERMES SELLIER C/ S.A.R.L. EURL MICHELE DE JOSEPHA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pascal LEFORT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02142

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRC N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58953876d446c8f487d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02142

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02142

    Expéditions le : Minute n° 25/00235 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYDV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001b09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 24/02142

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFYM AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [O], [S] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux pa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02142

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00291 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYP Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02142

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02142

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIO Commune [Localité 8] C/ [D] [V] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée à Me Emmanuel GAUTHIER Le 02/06/2025 Avocats : Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02142

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGN DEMANDEUR : M. [C] [D] [X] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERES

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02142

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00690 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076acf40727a00439c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02142

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02142

    N°Minute:25/00832 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02142

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02142

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VH Minute : 25/00019 EM Monsieur [K] [T] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02142

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02142

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOC2 Société VILOGIA C/ [P] [B] [I] [B] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE BORDEAUX [P] [B] [I] [B] FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1