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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02152

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/02152

    1ère chambre civile MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE c/ [F] [B] copies et grosses délivrées le à Me LOSFELD (LILLE) à Me TROIN (BOULOGNE sur MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRU Minute: 375 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113984f14adac9f06064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02152

    TJ 97120, 23 avr. 2026, RG 24/02152

    Minute n° 2026/61 N° RG 24/02152 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEJF DU 23 Avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. [U] C/ [I] [F], [T] [W] épouse [F], [B] [C] Monsieur [B] [C], expert près la Cour d’Appel de [Localité 1], domicilié [Adresse 1] Ordonnance notifiée le : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efec6ecdc6046d47c633ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02152

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02152

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYP6 DEMANDEUR : M. [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pierre- Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1509cdc6046d47a727e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02152

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03924 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abee97b8c1829957fc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02152

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02152

    N° de Minute : N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6K COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571530e2901d10fa4c89a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02152

    TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/02152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02152 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUV [K] [M] [C] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f01b802c5b8c8ca15edfe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02152

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/02152

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AGZ AFFAIRE : SDC de l’Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [V] [B], [Q] [L] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02152

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02152

    N°Minute:25/01411 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Société FREE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60f1
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02152

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02152

    N° RG 24/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4E MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4E NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53483aab7e661bd6ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02152

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [W] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75d8962745b78e44a63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02152

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43NL N° MINUTE : Requête du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e5ff3bace64ddb45074f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02152

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02152

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLS Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f901a6e644c50918eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02152

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02152

    N° RC 24/02152 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf01c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02152

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02152

    N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K6 N° MINUTE : 24/00837 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3848f0f390a5a2854f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02152

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JA Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/ [R] [X] C/ [E] [Y] [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8796ba1d53480155155b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02152

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHS N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e4342d338c20d31416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02152

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02152

    28 Juin 2024 RG N° RG 24/02152 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [P] [L] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6683fb06387f632de7eaae0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02152

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSZ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd058901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02152

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TAPIN-REBOUL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891291164153e3cd1d6b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1