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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02162

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02162 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2W N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] 07, Villa Mal

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb075cdc6046d477fd6ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02162

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/02162

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 24/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUO3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Y] épouse [F] C/ [Q] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff14cdc6046d479c411c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02162

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWB Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02162

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/02162

    Minute n° 25/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c304
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02162

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Ludivive FERAL Le 26 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e570361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02162

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02162 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOTP N° de minute : S.C. PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02162

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZOH N° Minute : 25/00784 AFFAIRE [6] C/ [V] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e20a00405eb74222d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02162

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JZ Jugement du 24 Avril 2025 [R] [S] [J] [K] épouse [S] C/ [T] [D] [Z] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LEGROS

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd619c64531385b02343c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02162

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HR AFFAIRE : [X] [A] C/ HOPITAL PRIVE [Adresse 12] [Adresse 14], S.A. SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION, [B] [J], [V] [D], [I] [W], ONIAM, CPAM DU RHONE, S.A.S.U. SIACI SAINT-HONORE, S.A. CETIP TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2697a459da3dcdea26b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02162

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02162

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB Minute n°: 25/00753 Société FRAMS FRANCE Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1152 C/ Société [Localité 1] PILIER Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c5a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02162

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02162

    N° RG 24/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c903
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02162

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHFN AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac5d9f47d8f026322e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02162

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6XY Minute : 25/00077 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02162

    TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/02162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00832 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45FA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d13d9f47d8f02629e45
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02162

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00035 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b779c3ba90f51dc156f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02162

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02162

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670423048d5cd4a8759080e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02162

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUJ N° MINUTE : 44/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8f4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02162

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTD N° de Minute : 24/2092 INSTITUT [10] c/ [S] [B] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d0c52714c33ca57158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02162

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYN MINUTE: 24/613 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde74066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1