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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02178 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02178

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/278 AFFAIRE : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yanni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b770bcdc6046d471ea5fb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/02178

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/02178

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me [W] [D], expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5681cdc6046d47b646e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02178

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65D Section 2 CG République F

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02178

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/02178

    - N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/052 N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6K Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me RAOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF JANVIER DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02178

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04781 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Cl

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02178

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02178

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4S DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julien TSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3a91f8a20b910ffa772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02178

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/02178

    N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOS NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02178

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/02178

    N° RG 24/02178 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHJ7 Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : M. LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Virginie LARVOR Me Mélanie CAHOURS Me Anne Claire CAP Me Bruno HALLOUET Me Stéphanie DU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02178

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02178

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02178 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02178

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQMT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02178

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02178

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF6 Minute : 25/00855 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f707afb61838af16091
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02178

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02178

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02178

    TJ 26362, 28 avr. 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 28 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGZ AFFAIRE : [L] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent [Localité 8] - Maître Jean POLLARD Expédition délivrée le : - service opérations de pa

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02178

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6VX AFFAIRE : SAS CORBIOLI C/ FCJB SCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02178

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02178

    N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 N°Minute:25/01016 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316181a9051a41bd3b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02178

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02178

    Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORJ Association DIACONAT DE [Localité 7] C/ [V] [F], [O] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Dominique HILL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9715fbe76c70eceaebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02178

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WV Minute : 25/83 Madame [K] [F] C/ S.A.R.L. CARRERA Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144c98e0f07586585750
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02178

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64D Minute : 25/00020 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02178

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02178 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c602ef4af389614ae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02178

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1