Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02193 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/02193

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02193

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune [Localité 1] c/ S.C.I. [Localité 1], [A] [R] MINUTE N° 2026/484 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFJ Grosse délivrée à expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7ee195da062e09f94a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02193

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Audrey BERNARD (LS) Me Maxime SENO #T06délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB N° MINUTE : Assignation du 12 février 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a67cdc6046d477c47e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02193

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02193

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02193 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a2ecdc6046d47620ce8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02193

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 24/02193

    Expéditions le : Minute n° 26/00029 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698535f2cdc6046d471e101b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02193

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCT Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026453748a422ad9659491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02193

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/02193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVTV [L] [X] [W] [E] épouse [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2105d6dfb822279473fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02193

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4F 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [B] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9644c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02193

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44YN N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44972b5e5e648cb0d5e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02193

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB DEMANDEURS Mme [B] [N] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482 M. [S] [W] représenté par Me Audrey BERNARD - #C0482 Mme [F] [D] représentée par Me Audrey BER

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02193

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XU Minute : 25/00418 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SA D’HLM Représentant : Me Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b62a
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02193

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02193 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a295d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02193

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02193

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZA4 DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02193

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 17] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I67K Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02193

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56D N° RG 24/02193 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YY JUGEMENT N° B DU 21 mars 2025 [S] [G] C/ Entreprise MEADOW VIEW GITES, représentée par Madame [W] [D] et Monsieur [Z] [D] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b58962745b78e4dc51
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02193

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERNARD (LS)Me BRESSAND #B959Valérie [F] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd298962745b78e45c62
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02193

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02193

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [U] [D] [M] Adoptant : [W] [B] Répertoire Général : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ6 ----------- Parquet : n° ACP47/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf58d5fbe76c70ecf0234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02193

    TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 13 Février 2025 Dossier N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF7E Minute n° : 2025/ 76 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [I] JUGEMENT DU 13 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae51a5f932e33cf1b74d26
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02193

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/02193

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4DJ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] C / [T] [O] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21790ed4f7c53edd13b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02193

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02193

    N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Laëtitia PINAZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca34252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02193

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02193

    N° RC 24/02193 Minute n° 24/887 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb97874180c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1