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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02193

    TJ Pontoise, 21 nov. 2024, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f43e4ff724866f69dc6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02193

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02193

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02193

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe68d039711e493b939
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02193

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XT Minute : 24/814 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b49b56f16fd3394291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02193

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02193

    Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Service du juge des libertés et de la détention Dossier N° RG 24/02193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bb23308db0e5f2b504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02193

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3L N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2a1bb6f60ce8bb23f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02193

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02193

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f4e4c63cd64a75c5750f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02193

    TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02193

    N° RG 24/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDERESSE : [K], [T], [D] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 66621490d07d032eddb043f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02193

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIOIA Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124d164153e3cd1d675a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02193

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 mai 2024, RG 24/02193

    Minute n°24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02193 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753CZ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1