Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02217
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent BOGUET à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Sandrine BEZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02217
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02217
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [E] [A] épouse [R] Adoptant : [Z] [U] Répertoire Général : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALN ----------- Parquet : n° ACP54/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02217
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02217
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNG du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [V], [B] [L] [K] épouse [V] c/ [H] [W] Grosse délivrée à Me GILLY Expédition délivrée à Partie défaill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02217
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02217
Minute n° 2025/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3L2 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), pris en la personne de son Président, M. [W] [I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02217
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02217
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XG ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02217
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02217
Dossier N° RG 24/02217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02217 Nous, Boujemaa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02217
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02217
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02217
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/751 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FP Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02217
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/360 RG : N° 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02217
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02217
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCX MINUTE N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mars 2024, Nous,
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