Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02220
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02220
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMR Jugement du 10 Juin 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02220
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02220
LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6T - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02220
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/02220
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4P6 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02220
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02220
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4JD Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Expertise tj59350 n° 24/02220
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02220
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQG DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02220
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JR Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [C] [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02220
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02220
N°Minute:25/01412 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I], [O], [X] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02220
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02220
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM3 N° minute : 25/01544 Société [4] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 C/ [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉS
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tj Renvoi à une autre audience tj14118 n° 24/02220
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02220 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [S] [J] épouse [F] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02220
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVT N° de minute : 25/01000 Madame [M] [W] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEUR
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tj Expertise tj69123 n° 24/02220
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMG Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [N] de la SELAS AGIS - 538 Me Olivier METZGER - 3611 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 avril 2025 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02220
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATW Minute : 25/00011 PMM Aucune [B] [Z] en qualité de tuteur de Mr [O] [G] Représentant : Me Thierr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02220
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/02220
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UM [B] [X] C/ [N] [T], [E] [K] épouse [T], [J] [T], [O] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 13/12/2024 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02220
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62I Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [O] [F] JUGEMENT Après
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02220
TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02220
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02220
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02220
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02220
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02220
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02220
N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YD N° MINUTE : 24/00855 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02220
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02220
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02220
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02220 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie
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