Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02228
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/02228
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [K] Contre : [H] [R] [V] [M] épouse [R] Grosse : le la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : la SELARL 8 BEAUMARCHAIS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02228
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/02228
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIZ AFFAIRE :, [K], [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble, [Adresse 1] à, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02228
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 24/02228
22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. Empire D’ORH C/ [O] [H] [T] , [L] [A] , [N] [R] [E] [A] , [J] [U] [V] [P] , [M] [C] N° RG 24/02228 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUTT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02228
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GU Section 1 Républiq
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02228
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH67 N°Minute:25/01699 CADUCITÉ DU : 10 juillet 2025 [S] [X] [K] [A] [B] C / Entreprise [C] [F] MENUISERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02228
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02995 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45WS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 29 Mai 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02228
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02228
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTW DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE : MDP
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02228
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/02228
N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Madame [Y] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02228
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOU N° de MINUTE : 25/00879 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 26 Octobre 1963 à [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Présent et assisté par Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/02228
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02228
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/02228
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47B JUGEMENT DU 18 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02228
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02228
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02228
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02228
N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 NAC: 53I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI OCG, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02228
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02228
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02228
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Localité 1] c/ [P] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3I Grosse délivrée à Me STA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02228
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RU PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02228
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02228
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDQ N° de Minute : 2160 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02228
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE S.A. EL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02228
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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