Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02229
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et assistée d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02229
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEL AFFAIRE : [C] [I], [A] [V] épouse [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL PRODISCAR, S.C.P. CHANEL & BAYLE, en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS EUROMAC 2, S.A.S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02229
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHAB AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 aux parties en LRAR [9] Expedition le 02.12.25 Me Algida BEDJEGUELAL Me Lyne MOULIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02229
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/02229
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/02229 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWXC MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (ALGERIE) demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02229
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUN DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Michaë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02229
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 24/02229
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [P] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Commune VILLE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ Du 28 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02229
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02229 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02229
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02229 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUI Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [L], [Z] [L] C/ [I] [T] Copie certifiée conforme - Me PARISY - Me PIEL Copie exécutoire - Me PARISY - Me PIEL d
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02229
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02229
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02229
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDHJ du 05 Juin 2025 M.I 25/00589 N° de minute 25/ 873 affaire : [T] [S] épouse [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [L] [D] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02229
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/02229
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUST PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02229
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVC5 MI : 22/00000913 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02229
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02229
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7B N°Minute:25/01017 expédition à M. [O] [P] M. [E] [R] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02229
TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/02229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQ4 AFFAIRE : [W] [C] / S.A.S. CABOT SECURITISATION - EUROPE- LIMITED Exp : la SCP CABINET A.D.S.L. DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02229
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saveriu FELLI Me Michaël DOULIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël DOULIKIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02229
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02229
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02229
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RV PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02229
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02229
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02229
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02229
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [C] [I]
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