Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02233
TJ 72181, 24 mars 2026, RG 24/02233
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGX4 DEMANDERESSE Madame, [J], [R] née, [E] née le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1] (72) demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02233
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA66 AFFAIRE : [L] [F] / Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS Gestion Immobilière du Val d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02233
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 87 AFFAIRE N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNQ Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : SAS [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Maître
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02233
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02233
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00820 - cab 1 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anaïs ERAUD, vestiaire : B25 (postulant) Me Aurélie GROSSO (plaidant) Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 JUGEMENT du 06 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02233
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02233
Du 08 septembre 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPW2 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [T] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02233
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWAG 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL FABIENNE [Localité 16] la SELARL JM AVOCATS la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02233
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDP [F] [Y] [M] [O] C/ [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02233
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44R6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] né
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/02233
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGX7 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°455 50
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02233
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7I N°Minute:25/01566 expédition à la SCP Thomas BRUNEL - Corinne PIVARD - Véronique REGNARD Me PORTE FAURENS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02233
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZ2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FOURN, Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02233
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BRB AFFAIRE : [D] [V] [X], [V] [L] C/ [S] [M] [C], [F] [E], S.A.S.U. DE MOURA ORLANDO, S.A.S.U. BS ETANCHEITE, S.A.R.L. CERTA CHARPENTE, S.A.R.L. FLAMMES DES MONTS D’OR, S.A.S.U. LMT IMMO TP, EURL PULCINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02233
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7G6 Section 3 VB République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02233
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle LE [Localité 16] de la SELAS FIDAL à Me Charlie LIPPENOO à Me Hélène SAINT AROMAN TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02233
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02233
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZO N° de minute : Syndicat des coproriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 13], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, [Localité 15],
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02233
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02233
N° RC 24/02233 Minute n° 24/905 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02233
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/02233
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me KRID à Me PYNE le N° MINUTE : 24/398 JUGEMENT : [V] [M] épouse [N] C/ [G] [N] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 24/02233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVDO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02233
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [D] [M] C/ [Y] [I] [D] [S] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02233
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBZS-W-B7
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