Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02234
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2H MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2H AFFAIRE : [A] [F]-[R] C/ S.A.S. BREMANY LEASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/02234
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/02234
88C N° RG 24/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZST2 __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [S] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02234
TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02234 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAR AFFAIRE : [R] [J] [U] épouse [C], [F] [O] [W] [D] [C] C/ S.C.I. JPA MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux p
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tj Expertise tj93008 n° 24/02234
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02234
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQC Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02234
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4R6 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 24/02234 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y4R6 Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SA [Adresse 9] C/ SAS AQPRIM SNC PITCH IMMO Grosse délivrée le à Me Evelyne DESPUJOLS SELAS ELIGE [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02234
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NK AFFAIRE : S.A.S. CHANAVAT PAYSAGE C/ Société [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02234
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Delphine BRON la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02234
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02234 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HA Section 2 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02234
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/02234
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUS5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Asistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02234
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02234 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUN Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. FLOA, S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [G] [E] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02234
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/02234
RG : N° RG 24/02234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/426 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02234
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4N Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02234
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02234
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I5 [E] [Y] [L] C/ [S] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [O] [V] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02234 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02234
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02234
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE __________________________________________________________________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me AUROUET-HIMEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02234
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02234
Dossier N° RG 24/02234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02234
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPH N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02234
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02234
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE REFERE N°24/00004 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] domicilié : chez MAITRE IS
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