Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02236
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02236
Minute n° 468/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG : 24/02236 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5H4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [R] née le 15 Février 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02236
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/02236
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ Société AXA BANQUE, S.A.S. METLIFE SOLUTIONS, [J] [C] / METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02236 - N° Portalis DBWR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUK 89A N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUK __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [K] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/02236
TJ 62160, 26 août 2025, RG 24/02236
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02236 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CW Le 26 août 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02236
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02996 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45X5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [D] né le 15 Décembre 1945 à [Localité 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02236
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/02236
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [J] C/ S.C.I. SHALIMAR Répertoire Général N° RG 24/02236 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAN6 _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02236
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02236
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00355 - cab 1 N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW67 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [C] [L] épouse [R] [Adresse 10] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02236
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02236 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOHO Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [X] [S] épouse [G] [W] [S] [O] [S] C/ [N] [S] [Z] [B] [H] [S] ENTRE : Madame [X] [S] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02236
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/02236
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02236
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02236
N°Minute:25/00948 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02236
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7D N° de minute : [B] [Y] c/ Société MAAF, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, [T] [P] DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Ma
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02236
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02236
Copie délivrée à la SELARL G.P & ASSOCIES la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.C.I. ACCIMMO-PIERRE, immatriculée au RCS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL IMPACT AVOCATS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies a
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02236
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02236
Du 21 mars 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KQ S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU MACALAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02236
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUH NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02236
TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 24/02236
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02236
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02236
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [O] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5T Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme Copie délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02236
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02236
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02236
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02236
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02236 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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