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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02262 Tout effacer
14 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02262

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/02262

    N° RG 24/02262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGD [J] [Y], [W] [R] épouse [Y] / [O] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [Y] né le 22 Juillet 1958 à [Localité 4], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1898e0f0758658dab6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02262

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQI Minute : 25/00033 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7b43b3d977d8ccc7f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02262

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02262

    N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9d95289c7662ca3401a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02262

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02262

    N° RC 24/02262 Minute n° 24/918 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0ecb88ebae9546fe20
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02262

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEM NOM DU PATIENT : [Z] [K] [Y] Nous, Jacques MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e4579786ffe39c0b9640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02262

    TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02262 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JT Section 1 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fd9d3b5d4fe644ed633f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02262

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fbb098d256e1fcc1c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02262

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02262

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYF ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01d9f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02262

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEU JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE,Magistrat exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02262

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02262

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02262 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02262

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKO N° de Minute : 24/2185 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a61f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02262

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [F] Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3909ab83ab779a7d28e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02262

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/764 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa00e1f07a2f27695911
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02262

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02262

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb14ff05552387a93e2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1