Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02265
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD4D 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [G] épouse [H] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02265
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02265
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIC NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02265
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00159 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [N] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02265
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02265
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GY NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02265
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/02265
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [13] N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT35 Minute n° C25/0063
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02265
TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02265
Juge des loyers commerciaux S.A.S. PUM c/ S.C.I. LV IMMOBILIER Grosse et copie délivrées le à Me MAS ([Localité 4]) à Me LACROIX ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGHV Minute: 341 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02265
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mathilde VAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02265
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIB AFFAIRE : [Y] [V] C/ [L] [S] [V] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02265
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZI N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02265
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01048 N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7J4 Section 3 CG Répu
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tj Expertise tj93008 n° 24/02265
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02265
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKC Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKC N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02265
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02265
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02265
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQS Minute : 25/00108 LA SOCIÉTÉ D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02265
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CN DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 9] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02265
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02265
N° RC 24/02265 Minute n° 24/921 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02265
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E2 N° de MINUTE : 24/01783 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LACA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02265
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02265
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02265
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02265
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02265 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [B] [T] [S] [O] Copie revêtue de la formule exé
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02265
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 prorogé le 21 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le 21 Octobre 2024
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