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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02268 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02268

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/02268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [C] veuve [T], [I] [T] c/ [J] [W] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee498cdc6046d47edb480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02268

    TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/02268

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4U Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02268

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/02268

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [W] [N] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me Cindy BRAYE + 1 exp Me Julien CEPPODOMO + 1exp SAS Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/149 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c96cdc6046d4721b24e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02268

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPL Minute : 2026/73 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02268

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 décembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02268 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5H AFFAIRE : [E] [N] [D] C/ [Y] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ROMAIN CALLEN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ROMAIN CALLEN N°2025 CH GÉNÉRA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02268

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02268

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G5 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Se

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02268

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z545 AFFAIRE : [I] [B], [G] [B], [Y] [B], [O] [B] née [K] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02268

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02268

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4S du 25 Juillet 2025 M.I 25/00839 N° de minute 25/01157 affaire : S.A.R.L. SELECT HOTEL c/ S.A. CONFORT HABITAT SERVICE, S.A.R.L. C2A INGENIERIE, S.A. TECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02268

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/02268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01770 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 01 Octobre 1984 à [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc1af82f8614c9f6cafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02268

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02268

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CS DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66857a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02268

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00289 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVK7 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ea080965901b97dc370e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02268

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02268

    N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZU N°Minute:25/01301 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 684355dfde8a05cb082b64c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02268

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02268

    Du 13 mai 2025 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVR Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [I] [T], [Y] [E] - copie exécutoire délivrée à Me HAAS Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02268

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02268

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQY Minute : 25/00039 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Représentant : Me Yoram LEK

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7a43b3d977d8ccc7e9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02268

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02268

    N° RC 24/02268 Minute n° 24/923 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0ccb88ebae9546fda1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02268

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [R] [I][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 17 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced379e6ebb15676b2f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02268

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02268 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d606e829c6d6ab240a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02268

    TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fbb098d256e1fcc1c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02268

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02268 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [H] [T] Copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0e1c3411ff3460bb7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02268

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02268

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca6423308db0e5f40497

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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