Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02289
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSJ Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02289
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02289
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02289
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02289
N° RG 24/02289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca DE GRAZIA de la SELARL AEQUAE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02289
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUC NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Madame [X] [C], exerçant sous l'enseigne LES KATBALOUS, représentée par Me Laure BASMAISON, avocat au barreau de CLERMO
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tj Expertise tj93008 n° 24/02289
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSJ Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02289
TJ 59606, 19 août 2025, RG 24/02289
RG : N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00810 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [X] [L] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02289
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/02289
01 Juillet 2025 RG N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVWZ Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [M] [T] épouse [U] C/ S.A. GMF VIE Monsieur [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02289
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A76 AFFAIRE : [L] [O] C/ [P] [U], [W] [S] épouse [U], S.A.R.L. ITHAC, S.A.R.L. CARRE VERT PAYSAGE, SA ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur de l’EURL CHAHELOT CHRISTOPHE, SA ACM IARD, en qualité d’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02289
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02289
N° de minute : 25/ N° RG 24/02289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIX3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02289
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OG Républ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02289
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBP MI : 23/00001699 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 24/03/2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02289
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02289
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YM Société MESOLIA HABITAT C/ [X] [R], [K] [U] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02289
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02289
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBLQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02289
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [B] [X] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02289
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRS N° de Minute :24/2211 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02289
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02289
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02289
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02289 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02289
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02289
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/780 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J6 N
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