Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Rétracte une décision antérieure tj72181 n° 24/02294
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 24/02294
RG n°24/02294 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02294 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHGC AFFAIRE : [Adresse 7] / E.A.R.L. DES BEUNARDIERES et S.A.R.L. LS AGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02294
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 24/02294
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 88B RG n° N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XN Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [W] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT la SELARL STANI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02294
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02294
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXGM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [T] domicilié : chez Pitcher Avocat 201 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02294
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00256 N° RG 24/02294 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVM7 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02294
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02294
N°Minute:25/899 N° RG 24/02294 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI76 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LE LOUISIANE ayant pour syndic le Cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02294
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02294
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OM DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury LAMMEN
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/02294
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHY 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL MAITRE [Y] [S] la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON COPIE délivrée le
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02294
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02294
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z35X [M] [X] C/ [E] [U], [J] [V], [H] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [M] [X] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02294
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02294
TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/02294
Du 14 mars 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFS S.A.S.U. CALON PAYSAGE C/ [Z] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Annick BATBARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02294
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02294
N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELEURL LT AVOCAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02294
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02294
N° RC 24/02294 Minute n° 25/03 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ___________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02294
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02294
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02294
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02294
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02294
N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GG N° MINUTE : 24/00879 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02294
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYV N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Fondation AMICIE [K],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02294
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/02294
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TX RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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