Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02296
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXQ Minute n° : 2026/175 AFFAIRE : [J] [C], [N] [E] C/ S.A.R.L. EUROPE CONSTRUCTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02296
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/02296
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJ5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [S] née le 16 Janvier 1973 à [Localité 9] (E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02296
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Q] [P] [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02296
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02296
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUT Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3S-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02296
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02296
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S43H NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02296
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02296
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHB DEMANDERESSE Société KOESIO ASSET MANAGEMENT RCS de [Localité 5] n° 518 411 889, dont le siège social es
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02296
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZX ------------- [K] [R] épouse [H] C/ [N] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02296
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02296
N°Minute:25/01190 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -AXA FRANCE IARD, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02296
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXT AFFAIRE : M. [J] [N] C/ Association POPINNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKAND
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02296
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02296
N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Monsieur [F] [E] [K] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02296
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFL MI : 24/00001905 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL ACT la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 Copies au s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02296
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02296
N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02296
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02296
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02296
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02296
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02296
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02296
Minute n°24/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KF Le 21 Mai 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU C
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