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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02297 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02297

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 34/26 N° RG 24/02297 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7UE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7a4bcdc6046d47129df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02297

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/02297

    Du 27 janvier 2026 56B PPP Contentieux général N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRF7 S.A.R.L. AQUITAINE PERFORMANCE ENERGETIQUE C/ [L] [M] - Expédition délivrée à Maître [Y] [J] - FE délivrée à Maître [E] [Z] Le 27/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698671abcdc6046d4749284d
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/02297

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/02297

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. MULTITRAVAUX exerçant sous l’enseigne SORENOV , S.A.R.L. SO WOOD C/ [O] [F] , [N] [R] épouse [F] , S.C.I. LE PELICAN N° RG 24/02297 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU4H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698523d4cdc6046d471cb7d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/02297

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02297

    N°Minute: N° RG 24/02297 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024007212 du 09/09/2024 accordée par le bureau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d5d2c69a34cd207d4018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02297

    TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/02297 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQR Minute n° : 2025/307 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 691f77040faf9858cd0d0062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02297

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/02297

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OY DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69654998cdc6046d470fd029
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02297

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 24/02297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWF ------------- [N] [S] épouse [P] C/ [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da73d33109fd079b354b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/02297

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02297

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2US AFFAIRE : S.C.I. [J] [S] [K] C/ S.A.R.L. CTM NETTOYAGE, [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e84509cc68c1865332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02297

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL RACINE [Localité 15] COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfff917116c2a9bfe81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02297

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ6 N° de Minute : BX25/00306 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02297

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02297

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQQ Minute : 25/00028 EM Monsieur [B] [J] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c182995212a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02297

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7P N° de minute : 24/02041 Monsieur [J] [T] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02297

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02297

    RG 24/02297 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02297 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort S.A.S FONCIERE TP, inscrite au RCS de POITIERS sous le n° 384 080 719 ET : [U] [P] [B] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a31c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02297

    TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7d0743b37446d683bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02297

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02297

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80848ad42c28b036693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02297

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02297 N° Portalis DBX4-W-B7I-TBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [S] [C] C/ [U] [K] [G] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02297

    TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6704487f8d5cd4a87599410d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02297

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTB N° de Minute : 24/2219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a68e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02297

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2317147355d7afb845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02297

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6K N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b2766d1156dbbed06b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1