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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02299

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCVN Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [N] [D] C/ M. [Z] [B] Notifié à : Me Maximilien MARTIN, vestiaire : 3551 Me Philippe PERRET-BESSIERE, vestiaire : 493 copie dossier REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889686195da062e075f302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02299

    TJ 97209, 26 mai 2026, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJNL JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c61cecdc6046d47973993
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02299

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/02299

    Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPII AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246f2cdc6046d4768d45a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02299

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/02299

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SX DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine CARON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c18dcdc6046d47043a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02299

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Ulas CANDAS Me Valérie-Ann LAFOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/02299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35CA N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da97f02bad2f30af97474
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02299

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/02299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CVS Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69172383e097417ee1c14733
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02299

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02299

    N° RG 24/02299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA43 Madame [K] [B] /c Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA43 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1b6c1f8a20b91001da29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02299

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02299

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02299

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/02299

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YQ NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68095d40fa1497b96f2d810a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02299

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02299

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR4 Minute : 25/00014 PMM Madame [G] [I] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951ffd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02299

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02299

    N° RC 24/02299 Minute n° 25/04 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6778478ae5fcd631233307d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02299

    TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7e0743b37446d683dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02299

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02299

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM7E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM7E OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80848ad42c28b036686
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02299

    TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HX ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67005400c34eb4cc857e6e15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02299

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLT7 N° de Minute : 24/2221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a685
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02299

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........CHEBBANI.

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3600fd8239f1252f77db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02299

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02299

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e8df1f582838351499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02299

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Direction Nationale d’Interventions domaniales Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16d2980a82f59d990b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02299

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02299

    TGI BOULOGNE SUR MER - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KO Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE M

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4cffc40277ce22a5a1c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1