Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02315
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73R Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [Q] époux [Q] né le 10 Avril 1979 à [Localité 1] (74), demeurant [
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02315
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02315
RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00386 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [L] née le [D
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02315
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/02315
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ S.A. SNCF [C], Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI3 Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02315
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/02315
N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/02315 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Q AFFAIRE : SAS SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ SCCV [Localité 17] INTERVEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/02315
TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXH3 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P], [C], [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02315
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02315
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSG AFFAIRE : [P] [Y], [X] [T] épouse [Y] C/ SAS I-INVESTISSEMENTS venant aux droits de la SCI VOLTAIRE 2013, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS SOPREMA, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02315
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02315
N°Minute:24/02315 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02315
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02315
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4N5 OPH GIRONDE HABITAT C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [I] [Y] - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02315
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FZ NAC:71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315
TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU22 NOM DU PATIENT : [O] [Y] Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02315
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02315 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE5 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02315
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02315
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXH4 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02315
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAT N° MINUTE : 1 TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02315
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02315
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVVQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [U] MDPD de la LOIRE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02315
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02315
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02315
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02315
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02315 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF6M MINUTE n°: 2024/ 308 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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