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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02315

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73R Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [Q] époux [Q] né le 10 Avril 1979 à [Localité 1] (74), demeurant [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02315

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02315

    RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00386 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [L] née le [D

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02315

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/02315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ S.A. SNCF [C], Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI3 Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02315

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/02315

    N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/02315 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Q AFFAIRE : SAS SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ SCCV [Localité 17] INTERVEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/02315

    TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 24/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXH3 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P], [C], [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02315

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02315

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSG AFFAIRE : [P] [Y], [X] [T] épouse [Y] C/ SAS I-INVESTISSEMENTS venant aux droits de la SCI VOLTAIRE 2013, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS SOPREMA, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02315

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02315

    N°Minute:24/02315 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, av

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02315

    CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/02315

    ARRET N°167 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKK C.L / V.D C/ [W] [H] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02315

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02315

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4N5 OPH GIRONDE HABITAT C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [I] [Y] - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431070f05fda0a95517f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02315

    CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02315

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWF [M] [B] c/ [G] [Y] S.A. ACM IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19606cff766e94e3896e
  • ca other ca_nancy n° 24/02315

    CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02315

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/01568 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25 RG N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTC APPELANT : Monsieur [W] [O] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8fecbbb650faffb0dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02315

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/02315

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02315 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNU Mme [F] [W] épouse [U] C/ M. [R] [W] M. [K] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [W] Me [D] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- [I] MEE-caducité partielle Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12466f456a51eaee36d75
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02315

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FZ NAC:71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfed643b3d977d8cd366f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315

    TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02315

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU22 NOM DU PATIENT : [O] [Y] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6775c1d9d62df49dedbc83a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02315

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02315 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE5 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5a9336095533a0e2ec
  • ca other ca_paris n° 24/02315

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02315

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDY Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf7851f49618154f387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02315

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02315

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXH4 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ee4ff724866f6994f6
  • ca other ca_douai n° 24/02315

    CA Douai, 20 nov. 2024, RG 24/02315

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A7 N° de Minute : 2284 Ordonnance du mercredi 20 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed02be6bba49f1414f7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02315

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAT N° MINUTE : 1 TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f11ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02315

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02315

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3888d6014ba0b3c0f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1