Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02316
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFN N° MINUTE : 26/00139 AFFAIRE [K] [I] C/ [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02316
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZJ 88M N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZJ __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02316
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02316
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RC AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [B] / COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 1] Nature affaire : 93A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [B], société
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02316
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR7 AFFAIRE : Mme [N] [A] épouse [G] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02316
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00343 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02316
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02316 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 février 2024 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02316
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z27X N° de minute : S.A.S. COEUR COMMERCE c/ S.A.S.U. KYL HAIR DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Natacha
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02316
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02316
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22K DEMANDERESSE : Mme [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02316
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DSD N° minute : 25/01941 Monsieur [U] [X] Représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ *[2] Représentée par Me [B] avocate au barreau
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 24/02316
TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02316
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02316 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEIJ AFFAIRE : Société FONCIERE CHABRIERES C/ S.A.S. [Adresse 3] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Ghislaine CHAUVET-LECA Me Fré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02316
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01036 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 24/02316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE4G DEMANDERESSE S.A.S.U. LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] repré
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/02316
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P643 NAC : 53I Jugement Rendu le 23 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société PRO MAT 91, Société à responsabilitée limitée immatric
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02316
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02316
N°Minute:25/00980 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02316
TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU27 NOM DU PATIENT : [K] [Z] Nous,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02316
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAZ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT D
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02316
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/120 DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02316
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KB Minute : 24/745 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02316
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02316
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02316
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02316
28 Juin 2024 RG N° 24/02316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEL Madame [G] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉ
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02316
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me AYOUN Le .................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles