Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02325
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYW Affaire : [N] [B] [J] [D] C/ [M] [K] épouse [F] [R] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02325
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 24/02325
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYJ Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02325
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETUE N° : 26/00261 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02325
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DY Monsieur [N] [D] [B] /c Madame [U] [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02325
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CPAM DES BOUCH
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02325
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02325
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/265 DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02325
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS aide sociale N° RG 24/02325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C467J N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02325
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00933 du 12 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEZJ DEMANDERESSE S.A.S. GT CAPITAL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ph
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02325
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YO Section 3 NL République
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02325
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4P JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [X] [K] épouse [B] [W] [B] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ECORENOVE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02325
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02325
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OS [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] - FE délivrée à [U] [S] épouse [V], [T] [W] [V] Le 16/05/2025 Avocats : TRIBUNAL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02325
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLG N°Minute:25/01304 CADUCITÉ DU : [G] [V] C / S.A. - SOS MOUSTIQUES expédition à M.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02325
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00242 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPO Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02325
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 N° Portalis DBXS-W-B7I-ID5R N° minute : 25/00202 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SCP GOURRET [Y] - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieu
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02325
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02325
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2R Minute : 25/00150 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02325
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02325
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02325
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02325
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYE MINUTE n° : 2024/ 347 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02325
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/796 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MS N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles