Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02329
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/02329
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SX [F] [I] C/ S.A.R.L. [A] [G] [J] [P] (RCS [Localité 1] N°413276536) Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me DE GEURRY DE BEAUREGARD Me Joachim ESNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02329
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/02329
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5IR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02329
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/02329
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY4 Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02329
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHTW AFFAIRE : [U] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties en LRAR [11] Expedition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02329
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/02329
N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPB Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Julien LAURENT - Me Vin
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02329
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02329
N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGI Madame [V] [S] /c Monsieur [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02329
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/02329
N° de Minute : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, premièr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02329
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02329
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QH [C] [E] [W], [I] [G] [L] C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Guillaume HARPILLARD - FE délivrée à la SELARL HARNO & ASSOCIES Le 10/
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 24/02329
TJ 25056, 11 juill. 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 11 Juillet 2025 N° RG 24/02329 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E23J ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le ONZE JUILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02329
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02329
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire : [H] [S] c/ [B] [X] Grosse délivrée à Me Charlène COLOMBAIN Expédition déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02329
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [D] [H] domiciliée : chez Pitcher Avocat 201 rue du Faubourg Saint Denis 75010
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02329
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5B JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [N] [O] [I] [X] [W] [Y] [E] [G] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02329
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02329
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLP AFFAIRE : SCI FABROTHO C/ [J] [E], [F] [E], [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02329
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02329 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4D7U N° PARQUET : 21-910 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2021 AJ du TJ de PARIS du 15 septempre 2020 N° 2020/019190 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02329
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDG N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02329
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRE AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société [Adresse 6] (la SELARL D’AVOCATS [U] [V] ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02329
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWED N° de minute : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA c/ Société LA TORTUE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA [Adresse 1] [Localité 4] représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02329
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [N],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02329
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02329
/ N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-france HILDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02329
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZS-W-B7
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