Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/02337
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [U] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annie FOURNEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02337
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SMADJA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMADJA ■ Charges de copropriété N° RG 24/02337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7K N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02337
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02337
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE ACC
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tj Consultation tj13055 n° 24/02337
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/02337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03041 DU 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46F3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02337
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4T AFFAIRE : [P] [O], [V] [O] C/ S.A.R.L. TRIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/02337
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 24/02337
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F75L Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02337
TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 24/02337
Expédition conforme le Minute : 25/00040 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXIL DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Lauriane VERNAZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02337
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02337
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02337
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5O JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [F] [T] [S] [Z] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. POWER ME FRANCE CONSUMERS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02337
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72E Section 2 PH République F
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tj Expertise tj42218 n° 24/02337
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [F] [P] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (RHONE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annie FOURNEL, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02337
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02337
N°Minute:25/00952 N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE JOIA ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 24/02337
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - [Y] [X] (LRAR) - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBHR N° mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02337
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 1] Représenté par Mme [E],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02337
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02337
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XN Minute n° 24/ 400 DEMANDEUR S.A. SCHARS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B414 997 155, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02337
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02337
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNP7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNP7 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02337
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PU N° MINUTE : 24/00892 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02337
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Do
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02337
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le
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