Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02343
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/02343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/1154 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] né le 30 Décembre 1964 [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZB AFFAIRE : Mme [I] [D] ( Me Isabelle LEONETTI) C/ Société SOCIETE CIVILE MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02343
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLH N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence APOGEE sis [Adresse 2] et [Adresse 9], représenté par son syndic la société NEOSYNDIC c/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02343
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02343
N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBH3 Madame [R] [D] [W] /c Monsieur [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBH3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02343
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/02343
JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] [J] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02343 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7PU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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tj Accorde une provision tj38185 n° 24/02343
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02343
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02343 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVC AFFAIRE : S.A. Société BAIL ACTEA C/ S.E.L.A.R.L. Société de CHIRURGIENS-DENTISTES [F] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02343
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02343
Minute n° N° RG 24/02343 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIIV [F] [T] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [T] née le 10 Mars 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02343
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00105 SM/MD N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [B] divorcée [J] C/ Monsieur [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/02343
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - section 1 Minute 25/309 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTK ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Olivier MOLIN, Premier Vice-Président, Juge de la mise en Etat, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier Vu la procéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02343
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02343 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BM N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02343
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6IJ AFFAIRE : S.C.I. LES MURIERS C/ [I] [A], [N] [Z], S.A.R.L. STATION ART FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02343
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/02343
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02343
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02343
/ N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-france HILDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02343
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02343 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BM N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02343
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02343
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02343
Minute n°24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02343
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXE MINUTE: 24/631 Nous,
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