Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02357
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI44 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [D] [N] & ASSOCIES C/ Société SOGECAP Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02357
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/02357
N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJY Madame [E] [L] [J] /c Monsieur [B] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02357
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/02357
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02357
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOQ Affaire : [D] [M] C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madam
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 24/02357
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 24/02357
06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [N] [B] , [A] [B] épouse [Z] , [L] [B] N° RG 24/02357 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT5M Assignation :02 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C
-
tj Expertise tj59350 n° 24/02357
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02357
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YO DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Lucie ANC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02357
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I73L Section 2 VB République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02357
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02357
N° RG 24/02357 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRP N°Minute:25/01938 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02357
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02357
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS sis [Adresse 3] représentée par Me Paul BARROUX, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02357
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/02357
Me Olivier ATTIAS Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Pierre MOUNIER JUGEMENT DU 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5M JUGEMENT N° 25/089 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02357
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02357
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02357 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWY AFFAIRE : [U] C/ [O], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, S.A.S.U. NOUVELLE CLINIQUE DE [Localité 10], Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02357
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02357
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 18/04/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02357
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02357
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXY AFFAIRE : [D] [I] C/ [X] [E], [S] [G], Mutuelle MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Cathe
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02357
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD2 4 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Claire DELOIRE Me Anne-sophie LOURME Me Solène ROQUAIN-BARDET la SCP GRANUT Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02357
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02357
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFA Minute : 25/00037 em S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX DROITS DE LA SA SEMIPFA Représentant : Me Laur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02357
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDMO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DÉFENDEUR Madame [P] [X] UHSA DU CENTRE HOSPITALIER RÉG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02357
TJ Strasbourg, 10 déc. 2024, RG 24/02357
h N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLME Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLME COPIE A : CE JOUR Me Lucien BALLAND Me Anne-claire MULLER-PISTRE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02357
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02357 - N° Portalis D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02357
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02357
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me VAISON D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles